La loi et le port du gilet de flottaison.

Bonjour à tous,
J'ouvre ce post afin de tenter d'éclaircir vos connaissances et les miennes sur un sujet qui fâche.
Que savez vous ?
Que dit la loi et comment l'interprétez vous ?
Malgré les nombreux posts, les avis sont partagés ....
Navigation dans et au delà des 300 mètres ; en mer ou en eau plate qu'en est il de ce fameux gilet ?
Merci

Bonjour

En mer : toute embarcation à rame de moins de 4 mètres est de fait un engin de plage et n'a pas le droit de s'éloigner à plus de 300 mètres. Ça inclut les SUPs de moins de 4 mètres, donc les 12'6" qui mesurent 3,80 mètres, mais pas les 14' (4,26m.)

C'est écrit là, article 240-1,02 : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_05_juillet_2012.pdf

Attention, il est question que ce règlement évolue prochainement et que la longueur requise pour sortir de la bande des 300 mètres soit revue à la baisse.

Donc pour le moment en 12'6 et moins pas besoin de gilet ni aucun matériel de sécu, mais pas le droit de s'éloigner à plus de 300 mètres.

Pour les 14', mystère.... n'étant pas des engins de plages, ils tombent dans cette catégorie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Kayaks-et-avirons-de-mer.html

Sauf que, lire tout en bas, ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes... Et les SUPs ne sont pas immatriculables. Donc gros vide juridique, apparemment en passe d'être comblé dans la prochaine version de la division 240.

Pour ma part, en 14' à moins de 2 milles, j'emporte ce qui est imposé pour les kayaks, à savoir :

- équipement individuel de flottabilité (un gilet donc, qui peut rester dans un sac)
- moyen de repérage lumineux
- dispositif de remorquage (et notamment un point d'attache à l'avant du SUP, mais j'imagine qu'on a le droit de le remorquer par l'attache du leash)

Et d'autres choses que je détaille ici : http://paddlespot.net/board.php

En eaux intérieures, voici ce que j'ai trouvé : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-equipement-de-securite-des,13817.html

Les prescriptions contenues dans cette fiche s’appliquent aux bateaux de plaisance d’une longueur comprise entre 2,50 m et 20 m -> c'est nous

En résumé : l’équipement de sécurité des bateaux de plaisance comprend toujours :
- un équipement individuel de flottabilité, ou bien, si elle est portée effectivement, une combinaison de protection. Donc il faut bien un gilet en eaux intérieures dans tous les cas, mais il n'est pas précisé qu'il doive être porté.

- un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l’eau -> le leash


- un dispositif permettant le remorquage et l’amarrage : points d’amarrage et deux amarres adaptées à la taille du bateau, dont une utilisable comme bout de remorquage.


En plus pour la navigation en eaux intérieures exposées sur les zones fluvio-maritime, et le Rhin : „
„- un moyen de repérage lumineux.


Pour le lac Léman , c'est comme en mer.

PS : en eaux intérieures, le seul cas à ma connaissance où le port du gilet est obligatoire est pour le franchissement des écluses, mais on n'a pas le droit de les passer en SUP donc c'est réglé.

Merci Olivier,
Pour ma part, je navigue sur une 12'6 et essentiellement en eau plate sur Sarthe, le loir, la Mayenne et la Loire. Souvent également sur des plans d'eau et jusqu'ici personne ne m'a rien dit ; en même temps je n'ai jamais croisé personne :-)
Une chance que tout le monde n'a pas car de ce que j'ai pu apprendre il n'en est pas de même pour nos amis de la Saône et du Rhône.
Ce qu'il serait donc intéressant de savoir,  c'est comment les personnes;qui naviguent en eau intérieur, s' équipent ou devraient s' équiper.  

Personnellement, mon équipement se résume à mon flotteur, mon leash,  ma pagaie, un pantalon neoprene 0.5 mm, ma pagaie et ma ceinture étanche porte gourde dans laquelle je range mon téléphone . Je porte aussi autour du coup un sifflet et il m'est arrivé d'avoir sur moi un petit couteau de plongeur avec une barre de céréales et c'est bien tout ce que j'ai...
Quand au problème de l'écluse et dieu sait s' il y en a chez moi, ils seraint ravis de me les ouvrir... mais c'est bien trop long pour moi et je préfère les contourner.

Fanfoué de la Giett a écrit:
Une chance que tout le monde n'a pas car de ce que j'ai pu apprendre il n'en est pas de même pour nos amis de la Saône et du Rhône.
Ce qu'il serait donc intéressant de savoir,  c'est comment les personnes;qui naviguent en eau intérieur, s' équipent ou devraient s' équiper.  

ben c'est clair, non ? Si ton embarcation mesure plus de 2,50m (8'4" à la louche ) tu dois avoir un gilet à bord, ou une combinaison PORTÉE, plus un leash et de quoi te faire remorquer.

J'ai vu dans ton lien que, pour le gilet, 50 Newton (aide à la flottabilité) suffit.

Ouessantin d'origine j'ai surement une culture des accidents martime un peu hors norme. Et pour ma part je considere que les supeurs sont des nageurs. Je ne m'eloigne pas plus que se que j'estime raisonnable pour un retour a la nage, en fonction des courants et de l'etat de la mer et avec de la marge. Avec un bon clapot, un peu de courant, la combi et une eau a 10º, les 300 metres c'est deja sport.

Michel 44 a écrit:J'ai vu dans ton lien que, pour le gilet, 50 Newton (aide à la flottabilité) suffit.

Oui,

50 newtons au moins (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri

C'est là : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/07a_DGITM_equipement_secu_plaisance_6p_11-2013_DEF_Web.pdf

Se dire qu'on peut nager est une connerie. Toujours rester sur sa planche tant qu'elle flotte se rappeler que 50 n ce n'est en aucun cas un gilet de sauvetage.un bon leash reste donc indispensable

Un petit jeu ... tapez stand up paddle sur Google puis image et comptez le nombre de gilets d'aide à la flottabilité.  

Pierrot a écrit:Se dire qu'on peut nager est une connerie. Toujours rester sur sa planche tant qu'elle flotte se rappeler que 50 n ce n'est en aucun cas un gilet de sauvetage.un bon leash reste donc indispensable

Salut Pierrot

On est d'accord qu'on parle législation, pas sécurité. La législation est commune à tout le monde. La sécurité est une affaire individuelle, que chacun doit gérer et adapter à son niveau, son matos, les conditions et les prévisions. On ne me fera jamais partir à 2 milles en solo avec un gonflable, même s'il fait 4 mètres, immatriculé, avec tout le matos réglementaire et la bénédiction du ministère. Je me sens trop à la merci d'une palette hérissée de clous flottant entre deux eaux, d'un défaut de la valve ou de n'importe quoi d'imprévu.

Salut,
Un sujet bien intéressant.
Une remarque en passant sur le choix du gilet : penser aux gilet avec ceinture largable, poche à corde (pour caler une sous couche), et poche à eau intégrée .
On peut alors fixer le leash au gilet en mode largable... ce qui est un gage de sécu en EV.
plus chers qu'un simple gilet mais vraiment plus confort .
Bon WE

kaelim a écrit:Salut,
Un sujet bien intéressant.
Une remarque en passant sur le choix du gilet : penser aux gilet avec ceinture largable, poche à corde (pour caler une sous couche), et poche à eau intégrée .
On peut alors fixer le leash au gilet en mode largable... ce qui est un gage de sécu en EV.
plus chers qu'un simple gilet mais vraiment plus confort .
Bon WE

entièrement d'accord ! de plus ,il ya fort a craindre que la législation passe de 50 N a 70 N

Donc gros vide juridique, apparemment en passe d'être comblé dans la prochaine version de la division 240. 

En effet, j'ai eu ouïe dire sur une mouture de cette version 240 qui serait en cours et qui devrait arriver très prochainement. il serait entre autre question de lever le voile sur les équipements de flottabilité ...
Je prie juste pour que l'on y restreigne pas trop nos libertés, libertés qui me procurent autant de plaisir... En France malheureusement, nous avons une fâcheuse tendance à trop vouloir tout réglementer   
Et sur un lac ou plan d'eau, comment ça marche ?

Fanfoué de la Giett a écrit: Et sur un lac ou plan d'eau, comment ça marche ?

Le règlement "eaux intérieures" ne distingue pas les lacs des rivières ou des canaux. Les deux seules exceptions concernent le Rhin et le Léman. Tout le reste est dans le même sac.

en eaux interieurs , c le RPP et leRGP reglement de police definie avec le gestionaire du cours d'eau , en generale VNF

Les prescriptions contenues dans cette fiche s’appliquent aux bateaux de plaisance d’une longueur comprise entre 2,50 m et 20 m -> c'est nous

bateaux de plaisance ??? Mais moi je croyais que le SUP était considéré comme un engin de plage ?   
d'où le rattachement à la Fédération de surf.

C'est officiel, la taille mini pour ne pas être un engin de plage passe à 3,50 m (11'6") ) : http://www.forumdesup.com/t9261-arrete-du-28-avril-2014-planche-a-pagaie

Olivier Drut a écrit:C'est officiel, la taille mini pour ne pas être un engin de plage passe à 3,50 m (11'6") ) : http://www.forumdesup.com/t9261-arrete-du-28-avril-2014-planche-a-pagaie

Oui Olivier et c'est plutôt une bonne nouvelle pour la navigation au delà des 300 mètres rendu officielle, mais en ce qui concerne le gilet, dans cette nouvelle mouture de la 240, il est bien dit combinaison (à flottabilité positive) OU gilet 50 N.
Bon pour l'instant ça n'a pas trop changé à ma connaissance puisque c'était déjà le cas pour les compétitions. Cela mérite encore quelques précisions quand à la flottabilité positive de la combinaison ... bah ce n'est pour l'instant pas spécifié sur les combi.

C'était déjà le cas en planche à voile, en kite, etc... Ils ont juste donné au sup les mêmes droits et devoirs qu'aux pav.

Les combinaisons flottantes, c'est plutôt des trucs de dériveur que de SUP, genre gros ciré qui flotte, je crois qu'on peut les oublier...

N'hésitez pas à me corriger, mais d'après le nouveau règlement, et si je comprends bien:
On peut maintenant aller entre 300 et 3600 mètres avec une SUP de plus de 3m50, mais AVEC les conditions suivantes:
- gilet de 50N sur soit, ou à bord.
- VHF
- Minimum deux personnes (une personne si on fait parti d'un club ou association)
- Repérage lumineux
- Moyen de remorquage (peut être sur l'arrière de la planche)
- Une Leash

J'aimerai bien voir la liste officielle et complète (un lien si qq'un en a un)

Bonjour

Pas tout à fait. Un SUP RIGIDE (et non gonflable) peut aller à 2 milles (3,7 km) avec

- un gilet de sauvetage sur soi ou à bord. On peut en théorie le remplacer par une combinaison à flottabilité positive PORTÉE, mais les avis varient sur la définition d'une telle combinaison, le texte demande à être précisé et je pense qu'on peut se faire enquiquiner si on n'a pas le gilet dans un sac.

- un moyen de repérage lumineux
- un leash

Pour le moyen de remorquage, les planches à voile en sont dispensées, ce n'est pas précisé pour les SUPs donc dans le doute un petit cordage dans le sac

En revanche, la VHF et les 2 personnes, c'est pour les kayaks entre 2 et 6 milles, les SUPs ne sont pas concernés (mais ça reste une excellente idée)

Regarde ici http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-nouvel-arrete-modifie-la.html

Merci OLIVIER.

Pas de sifflet?
Si c'est le cas, ce serait un peu étonnant vue que le sifflet est tellement petit et non-encombrant.